Mentions légales

Responsable de publication

Mairie de Marseillan
Yves MICHEL
1 rue du Général de Gaulle – 34340 Marseillan
Tél : 04 67 77 97 10
Cliquez ici pour accéder à notre formulaire de contact

Hébergeur

Infolien
20 Avenue Victor HUGO - 34200 SETE
contact@infolien.com
Téléphone : 04 67 18 00 46
https://www.infolien.com

Éditeur du site

Bookiser
20 Avenue Victor HUGO
34200 SETE
https://www.bookiser.com

Site Internet marseillan.bookiser.com

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments techniques qui le composent sont la propriété exclusive de la Mairie de Marseillan seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

En outre, les textes, images, photographies, documents, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Mairie ou de tiers ayant autorisé la Mairie à les utiliser.

L’ensemble de ces éléments constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, « reverse engineering », décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Liens hypertextes

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la Mairie et/ou de l’éditeur et ceux-ci déclinent par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.

L’Internaute s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de la Mairie et de l’éditeur. A ce titre, il reconnaît qu’il n’est cessionnaire d’aucun autre droit que celui d’utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par le Site.

Contenus

Les services de la Mairie en charge des mises à jour et de l’animation du site mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables. Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus par nos services vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la Mairie, par courrier électronique via notre formulaire de contact ou bien par courrier postal.

 

Données à caractère personnel

Collecte de données
Les données à caractère personnel recueillies proviennent :
• de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors de l’envoi d’un e-mail par un utilisateur. Dans ce cas, l‘adresse e-mail collectée ne sert qu’à acheminer la réponse
• de la complétion d’un formulaire, dans ce cas les données sont employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédiée. Les modalités de chaque opération sont précisées sur la page de publication du formulaire.

Droit d’accès, de modification et de suppression
Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux visiteurs ou contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de leurs données.

Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au délégué à la protection des données personnelles :

• par e-mail : dpd@cdg34.fr

• ou par courrier à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données Personnelles
CDG 34
254 rue Michel Theule
34184 MONTPELLIER
Si un utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL :
• en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• par courrier postal :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA80715
75334 PARIS CEDEX 07

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Grâce aux cookies, le site Internet de la Mairie de Marseillan peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires.

marseillan.bookiser.com utilise des cookies aux fins suivantes :

– Suivi de l’audience du site (nombre de visiteurs, pages les plus vues…) grâce au service Google Analytics ;

– Partage des pages du site sur les réseaux sociaux grâce au service AddThis.

La Mairie de Marseillan n’utilise en aucun cas les données récupérées par les cookies pour les réutiliser à des fins commerciales ou de revente d’informations privées.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur en vous basant sur les documentations ci-dessous (à sélectionner selon votre navigateur web) :

– Mozilla Firefox
– Google Chrome
– Internet Explorer
– Opera
– Safari
– iOs
– Android
– Windows Phone

Attention : la désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site.